Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 22/05/25
1. Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées par la SAS BRASSERIE DE FIVES, au capital de [à compléter], immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro SIRET 978 596 110 00015, dont le siège social est situé 51 rue Trémière, Bâtiment A2A, 59650 Villeneuve-d’Ascq, auprès de clients professionnels (distributeurs et GMS).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Produits
La brasserie propose une gamme de bières artisanales brassées sur place. Les caractéristiques des produits sont disponibles sur demande ou sur notre site.
3. Commandes
Les commandes doivent être envoyées par :
- Email : commandes@brasseriefivescail.fr
- SMS : 06 64 33 78 16
Toute commande est considérée comme ferme dès sa réception.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
5. Conditions de Paiement
Le paiement s’effectue à 30 jours à compter de la date de facture, par virement bancaire.
Tout retard entraîne de plein droit :
- Pénalités de retard au taux BCE majoré de 10 points
- Indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (C. com. art. D441-5)
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la commande, sauf cas de force majeure.
Le transfert des risques s’opère dès remise au transporteur ou au client.
7. Réception – Réclamations
Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 48 heures après réception. Passé ce délai, les produits sont réputés acceptés.
8. Retours
Tout retour doit être validé au préalable par la Brasserie. En cas de non-conformité, un remplacement ou un avoir pourra être proposé. Les frais de retour sont à notre charge uniquement si la responsabilité de la Brasserie est engagée.
9. Responsabilité
La responsabilité de la Brasserie est limitée au montant de la commande. Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.
10. Données Personnelles
Les données collectées sont strictement utilisées pour la gestion commerciale. Pour exercer vos droits, contactez : contact@brasseriefivescail.fr
11. Litiges
Le droit français s’applique. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Lille.
12. Coordonnées bancaires
Domiciliation bancaire : CIC LILLE CENTRE SUD ENT – 33 avenue Le Corbusier – 59800 Lille
IBAN : FR76 3002 7175 0300 0205 3190 251
BIC : CMCIFRPP
Mentions légales
Éditeur du site
SAS BRASSERIE DE FIVES
SIRET : 978 596 110 00015
Siège social : 51 rue Trémière, Bâtiment A2A, 59650 Villeneuve-d’Ascq
Email : contact@brasseriefivescail.fr
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2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site www.brasseriefivescail.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de la SAS BRASSERIE DE FIVES, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, partielle ou totale, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Brasserie.
Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires présents sur le site sont destinées exclusivement à un usage interne.
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