Conditions Générales de Location – Brasserie Fives Cail
Les présentes conditions générales de location (CGU) régissent la mise à disposition, par la Brasserie Fives Cail, du matériel de tirage à bière (tireuses), fûts, verres, écocups et accessoires associés, à destination des particuliers, associations et entreprises.
1. Identité du loueur
Brasserie Fives Cail
22 Place des Ouvriers, 59800 Lille
SAS au capital de 100 € – RCS Lille Métropole
Contact : virginie@brasseriefivescail.fr
2. Objet de la location
Le contrat porte sur la location de matériel de tirage à bière (tireuse, bouteille de CO₂, fûts, verres et écocups) pour une durée définie. Le matériel reste la propriété exclusive de la Brasserie Fives Cail pendant toute la durée de la mise à disposition.
3. Tarifs et conditions
- Location du prémix + CO₂ : 30 € TTC (offerte dès 3 fûts consommés)
- Livraison & installation Lille (Optionnelle) : 50 € TTC
- Si < 50 % de la commande est consommée → 25 % des fûts non consommés seront facturés (si plus de 50% consommés, reprise gratuite)
4. Pénalités
- Tireuse : 720 €
- Fût non rendu : 90 € + le prix de la bière
- Bouteille de CO₂ : 120 €
- Verre : 2,50 € / pièce
- Écocup : 1,50 € / pièce
- Retard de restitution : 30 € par jour de retard
5. Responsabilité du locataire
Le locataire est responsable du matériel de son retrait jusqu’à sa restitution. Il s’engage à :
- Utiliser le matériel uniquement pour la consommation des produits Fives Cail,
- Assurer une conservation à température adéquate,
- Ne pas sous-louer, modifier ou prêter le matériel à un tiers.
6. Durée de location et restitution
La durée de location est précisée lors de la commande. Les horaires de retrait sont du mardi au vendredi, 17 h – 19 h. Le retour doit être effectué au jour convenu entre 10 h et 12 h. Tout retard donne lieu à la pénalité prévue à l’article 4.
7. Annulation
Une réservation peut être annulée sans frais jusqu’à 48 h avant la date de retrait prévue. Passé ce délai, un forfait de 30 € TTC pourra être retenu.
8. Acceptation et valeur contractuelle
La validation de la case « J’ai lu et j’accepte les CGU » sur le formulaire de réservation en ligne vaut signature électronique au sens de l’article 1366 du Code civil et emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.
9. Données personnelles
Les informations collectées via le formulaire de location sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande et ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression à l’adresse : contact@fivescail.fr.
10. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou, à défaut, le tribunal de Lille Métropole.